Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOLHÉO
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet nolheo.frest exploité sous l'enseigne Nolhéo par :
Nom et prénom / Dénomination : Nolheo
Statut juridique : EI
SIREN : 810706556
E-mail : sav@nolheo.fr
Ci-après dénommé « Nolhéo » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de produits effectuées sur le site internet Nolhéo.
Nolhéo exerce une activité d'achat-revente de produits.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Nolhéo, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon l'écran utilisé par le client.
Nolhéo se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nolhéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée par le client.
Nolhéo se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de :
-
problème de paiement ;
-
suspicion de fraude ;
-
erreur manifeste concernant le prix ;
-
rupture exceptionnelle de stock.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
En cas de refus du paiement, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Nolhéo livre les commandes en France métropolitaine, selon les destinations proposées au moment de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation du paiement.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison choisi.
Les frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Pour plus de détails, le client peut consulter la Politique d'expédition disponible sur le site.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Nolhéo, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer Nolhéo de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai.
La demande doit être adressée à :
sav@nolheo.fr
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par Nolhéo.
Nolhéo rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Pour connaître la procédure complète, le client peut consulter la Politique de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant l'objet des exceptions prévues par la loi.
Lorsqu'une exception est applicable à un produit, celle-ci sera indiquée au client avant la validation de la commande.
ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Nolhéo est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
ARTICLE 12 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s'applique dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 13 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Nolhéo :
sav@nolheo.fr
Le client doit indiquer son numéro de commande et décrire le problème rencontré.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Nolhéo ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions et précautions d'utilisation fournies avec celui-ci.
Nolhéo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site Nolhéo sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.
Les informations peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Nolhéo.
ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Nolhéo :
E-mail : sav@nolheo.fr
Nolhéo s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nolhéo et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nolhéo.
Site internet : nolheo.fr
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut utiliser les voies de recours amiables prévues par la réglementation et conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
Nolhéo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Nolhéo
siren : 810706556
mail : sav@nolheo.fr